CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l’entreprise « MisterKoï » dont le siège social est à 24170 LARZAC, Siret n° 44516834700034 et d’autre part, avec toute personne physique agissant en tant que particulier et souhaitant acheter en ligne les produits proposés par MisterKoï.

L’ensemble des produits proposés n’est pas destiné à un usage professionnel. Les produits vendus par MisterKoï sont destinés à un usage lié au bassin d’ornement. Les aliments ne sont pas destinés à une consommation humaine directe ou indirecte.

 

1) Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MisterKoï et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MisterKoï.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MisterKoï.

MisterKoï se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits distribués par MisterKoï sont destinés à un usage en bassins d’ornement (se référer aux détails des produits). Tout usage dans un cadre différent ne saurait engager la responsabilité de MisterKoï.

 

2) Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MisterKoï.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, un défaut momentané d’approvisionnement ou une rupture de stock vous seront signalés le cas échéant. Si l’approvisionnement devait s’avérer supérieur à une semaine, le remplacement par un produit équivalent, l’attente de réapprovisionnement ou le remboursement pourront vous être alors proposés.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou par MisterKoï.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3) Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts)

MisterKoï se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de préparation.

 

4) Commandes

La commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

4bis)  Devis

Préalablement à toute commande, un devis sera proposé. La demande de devis sera composée par le client en utilisant la fonction « ajouter au devis », une fois sa liste terminée, le client devra renseigner ses coordonnées afin qu’un devis le plus précis possible lui soit adressé. Le client aura la possibilité d’accepter ou de refuser le devis, en acceptant le devis, ce dernier sera automatiquement transformé en commande et le processus de paiement sera enclenché.

 

 5) Rétractation

 Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation et à la loi Hamon du 17/3/2014 , en ce qui concerne les achats de matériel, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit non utilisé et dans son emballage d’origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port. Tout appareil utilisé, retourné incomplet, déterrorié de quelque façon que ce soit, ou sans emballage d’origine ne saurait être échangé ou remboursé. Les frais supplémentaires occasionnés par un retour non conforme ou sans notre accord seront à la charge de l’acheteur.

Les produits suivants sont exclus de l’offre de rétractation:

  • aliments pour poissons
  • plantes aquatiques
  • carpes koï

 

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, MisterKoï s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Pour effectuer votre demande de rétractation:

Document à télécharger et à nous renvoyer compléter et signé en recommandé avec accusé de réception. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

6) Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par le biais de Payplug. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. MisterKoï n’a pas accès aux coordonnées divulguées. Par conséquent, ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. Les produits livrés non payés restent la propriété de MisterKoï tant que le paiement des marchandises et port dus n’est pas effectué en totalité. Des pénalités de retard pourront être appliquées le cas échéant au taux de 15%. Les frais de mise en demeure et de recouvrement restent à la charge de l’acheteur. 

 

 

7) Livraisons

En ce qui concerne les achats d’aliment piscicole, les livraisons sont faites soit via différents transporteurs au choix du client . Les frais de livraison correspondent à une participation aux frais de port et d’emballage, ils sont fonction du poids du colis. Si vous ne receviez pas votre numéro de suivi, vous avez la possibilité de nous le redemander via le formulaire de contact du site.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; une fois votre commande expédiée, les délais sont relatifs au transporteur et n’incombent plus à MisterKoï qui ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison.

Si le délai d’expédition devait dépasser trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée sur le bordereau de livraison (dans le cas d’une remise contre signature) ou auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Veuillez également nous faire part par mail du dommage subi, en joignant un descriptif de l’évènement et des photos de l’emballage abimé et de l’objet détérioré.

Les colis étant suivis, toute commande désignée livrée par le transporteur sera considérée comme délivrée à l’acheteur, aucune réclamation ne pourra être effectuée. En cas de problème, il appartient à l’acheteur de contacter le transporteur pour effectuer la recherche de son colis.

Les numéros de suivis sont envoyés par mail. MisterKoï ne pourra être tenu responsable d’un paramétrage de la messagerie de l’acheteur orientant certains documents dans « les indésirables ». En l’absence de réception de numéro de suivi, vous pouvez bien entendu demander un nouvel envoi du mail.

Notez que si les colis nous sont retournés faute d’avoir signalé le problème de non réception à temps, de nouveaux frais d’envoi (réels, non forfaitaires) vous seront demandés.

En cas de dommage constaté du contenu du matériel ou d’une dégradation du colis, une réserve écrite explicite doit être émise auprès du point relais. Une copie de cette réserve doit nous être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

8) Garantie

Aucune garantie n’est applicable sur les carpes koi, les poissons d’ornement, les plantes aquatiques et les aliments piscicole.

 

9) Offres pormotionnelles

Nos offres promotionnelles sont soumises à conditions. Elles sont limitées à une seule par personne et limitées à la France métropolitaine. Elles sont systématiquement valables dans la limite des stock disponibles en pisciculture sauf cas particulier pour lesquels MisterKoï se réserve le droit de réapprovisionner. MisterKoï se réserve le droit d’interrompre une ou plusieurs offres, sans préavis ni justification, sans effet rétroactif néanmoins.

 

10) Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

11) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MisterKoï sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MisterKoï.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de MisterKoï.

 

12) Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

MisterKoï se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies , toutefois, aucune de ces information ne seront transmises à des tiers

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

MisterKoï est inscrit au registre de la CNIL sous le n° 1894528.

 

13) Archivage – Preuve

MisterKoï archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MisterKoï seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

14) Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre MisterKoï et l’acheteur, la résolution sera soumise aux tribunaux compétents de Périgueux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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